Politique de Confidentialité

Votre vie privée est notre priorité

1. Introduction

Tomcikova-Consulting (« nous », « notre ») s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au RGPD et à la loi suisse sur la protection des données (LPD - Loi fédérale sur la protection des données) ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE.

2. Données Collectées

Données d'Identification
  • Nom complet
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Numéro AVS (Assurance vieillesse et survivants)
Données Financières
  • Revenus estimés
  • Situation financière (prêts en cours, etc.)
  • Informations bancaires (IBAN, BIC)
  • Données de crédit (ZEK - Zentralstelle für Kreditinformation)
Données de Navigation
  • Adresse IP
  • Type navigateur et appareil
  • Pages visitées et temps passé
  • Données de cookies (voir section Cookies)

3. Finalités de Traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Traitement demande : Analyser votre demande de financement
  • Vérification KYC : Conformité légale anti-blanchiment (Loi suisse sur le blanchiment d'argent - LBA)
  • Communication : Vous contacter concernant votre dossier
  • Contrats : Établir et gérer l'accord de financement
  • Amélioration service : Optimiser nos services
  • Conformité légale : Respecter obligations réglementaires suisses

4. Base Légale

Le traitement est fondé sur :

  • Contrat : Exécution du contrat de prêt
  • Obligation légale : Directives anti-blanchiment (LBA)
  • Intérêt légitime : Prévention fraude
  • Consentement : Marketing (newsletter) - opt-in

5. Partage des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Partenaires financiers : Pour financement du prêt
  • ZEK (Zentralstelle für Kreditinformation) : Registres de crédit suisses
  • Office des poursuites (Betreibungsamt) : Si nécessaire
  • Prestataires : Vérification identité, notaires, etc.
  • Autorités : Si demande (FINMA, etc.)

❌ JAMAIS : Vente à tiers publicitaires. Vos données ne sont pas marchandisées.

6. Cookies et Traceurs

Types de Cookies Utilisés
Type Durée Finalité
Cookies Essentiels Session Navigation site, sécurité
Analytics 13 mois Google Analytics (anonymisé)
Marketing 2 ans Google Ads (si opt-in)

Bannières de consentement : Au premier accès, vous pouvez accepter ou refuser les cookies non-essentiels conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD).

7. Durée de Conservation

Type de Données Durée
Dossier prêt actif Durée du contrat + 10 ans (loi suisse - Code des obligations)
KYC Refusé 5 ans (obligations légales LBA)
Données navigation 13 mois (analytics)
Marketing (newsletter) 3 ans ou désabonnement

8. Vos Droits (RGPD/LPD)

Vous avez le droit à :

  • Accès : Obtenir copie de vos données
  • Rectification : Corriger données inexactes
  • Suppression : Droit à l'oubli (sauf obligations légales)
  • Portabilité : Recevoir vos données dans format commun
  • Opposition : Refuser traitement marketing
  • Limitation : Suspension temporaire du traitement

Pour exercer un droit : privacy@tomcikova-consulting.com

Délai de réponse : 30 jours maximum (recommandation PFPDT).

9. Sécurité des Données

  • ✅ Chiffrement SSL/TLS en transit
  • ✅ Chiffrement AES-256 au repos
  • ✅ Serveurs situés en UE (RGPD)
  • ✅ Authentification multifacteur (MFA)
  • ✅ Audit annuel sécurité
  • ✅ Conformité ISO 27001

10. Contact Responsable Données

DPO (Délégué à la Protection des Données) :